Limitations territoriales de nos interventions

Les pays et territoires exclus des contrats d'assistance

L’une des grandes forces d’Europ Assistance est de disposer de multiples moyens pour intervenir à l’étranger grâce à son réseau étendu de correspondants et prestataires de services. Dans certains cas très particuliers, la situation sur le terrain peut cependant devenir telle qu’il n’est pas possible pour ces correspondants locaux d’intervenir efficacement en toute sécurité ou de disposer des moyens logistiques indispensables pour pouvoir secourir le voyageur.

C’est pourquoi ces pays peuvent être exclus contractuellement de la couverture d’assistance. Selon les dispositions contractuelles de la couverture d’assistance voyage d’Europ Assistance, il s’agit des pays et régions :

• en état de guerre ou de guerre civile;
• où la sécurité est troublée par des insurrections, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme;
• où la libre circulation des personnes et des biens est entravée;
• touchés par des grèves ou d’autres événements fortuits qui empêche Europ Assistance d’exécuter les prestations prévues contractuellement.

Pour l’appréciation de la situation politique et sécuritaire dans un pays, Europ Assistance suit les recommandations et l’avis du SPF Affaires Etrangères.

Sanctions internationales

Les pays couverts (ou l’une ou l’autre de leurs régions) peuvent être soumis à des sanctions, des interdictions ou des restrictions internationales telles que définies par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne ou les États-Unis, nous empêchant d’y exécuter l’ensemble ou une partie de nos obligations contractuelles. La liste des territoires ou pays concernés est sujette à des modifications. A l’heure actuelle, elle comporte les régions et pays suivants (liste mise à jour le 10/05/2022):

Régions ou pays exclus (pas d’intervention possible)

La Corée du Nord

La Syrie

L'Iran

Le Venezuela

La Biélorussie

La Fédération de Russie

Le Myanmar (Birmanie)

L’Afghanistan

Les régions ukrainiennes annexées par la Fédération de Russie (annexion non reconnue par la Belgique) : la Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson.

Pays où notre intervention est conditionnée pour des ressortissants des USA:

Cuba

Pour les ressortissants des États-Unis voyageant à Cuba, l’exécution des services d’assistance ou de paiement de prestation est conditionnée à la fourniture de la preuve que le voyage à destination de Cuba respecte les lois des États-Unis. La notion « ressortissants des Etats-Unis » inclut toute personne, où qu’elle se trouve, qui est un citoyen américain ou qui réside habituellement aux États-Unis (y compris les titulaires d’une carte verte).

Pour plus d’information, nous renvoyons aux sites suivants :

Etats-Unis : https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Union européenne : https://www.sanctionsmap.eu/#/main

Nations-Unis : https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/information

Si vous désirez plus d’information, nous vous prions de prendre contact avec notre Service Clientèle à l’adresse admin@europ-assistance ou pendant les heures administratives au n° de téléphone 02/541.91.91.