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Informations présentes sur le site internet d'Europ Assistance Belgium

Ce site internet contient des informations générales concernant Europ Assistance Belgium, ses services et ses produits. Le site internet contient également des informations à fins commerciales et publicitaires.

Europ Assistance Belgium apporte le plus grand soin à la qualité de son site Internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la accessibilité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site internet d'Europ Assistance Belgium des données correctes et mises à jour. Europ Assistance Belgium peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l'internaute, les informations présentes sur le site internet d'Europ Assistance Belgium et, dans ce cadre, interrompre l'accès à tout ou partie du site internet d'Europ Assistance Belgium.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site internet ne sont destinées qu'aux résidents belges.

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Les informations fournies ne constituent pas une offre de services ou de produits d'assurance sauf si celles-ci sont explicitement stipulées comme telles. Même dans ce dernier cas, la validité de l'offre serait expressément limitée aux seules personnes consultant ou utilisant le site en Belgique, à l'exclusion de toutes autres. Pour des informations précises, un conseil professionnel ou une offre, vous devez vous adresser à Europ Assistance Belgium ou à votre intermédiaire (courtier en assurances ou agence bancaire agréée par Europ Assistance Belgium).

Produits et services présents sur le site internet d'Europ Assistance Belgium

Les produits et services d'assurance ou autres, présents sur le site internet d'Europ Assistance Belgium sont destinés uniquement aux résidents belges. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d'Europ Assistance Belgium, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Les tarifs disponibles sur le site internet d'Europ Assistance Belgium ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu'en l'absence de stipulations contraires expresses sur le site internet d'Europ Assistance Belgium.

Les produits d’assurance d’Europ Assistance Belgium ont une durée de validité de maximum un an. Les contrats d’une durée d’un an sont implicitement renouvelés pour un an le jour d’échéance.

Une indication concise de la couverture vous sera communiquée en fonction de vos attentes et vos besoins lors du processus de souscription. Europ Assistance Belgium n’est pas tenue de fournir une fiche d’information indépendante.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Le site d'Europ Assistance Belgium constitue une création protégée par le droit d'auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d'Europ Assistance Belgium ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite d'Europ Assistance Belgium sous peine de poursuites.

Liens hypertexte

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Communications des internautes

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l'internaute relative au site internet d'Europ Assistance Belgium doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante : market@europ-assistance.be.

Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à Europ Assistance Belgium par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d'Europ Assistance Belgium et des droits reconnus à l'internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par Europ Assistance Belgium, sous n'importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d'utilisation du site internet d'Europ Assistance Belgium sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux belges sont seuls compétents en cas de litiges concernant nos services.

Europ Assistance Belgium a adhéré aux codes de conduites suivants :

Règles de conduite Assuralia pour la gestion des réclamations, disponibles sur le site internet d'ASSURALIA : www.assuralia.be

Règles de conduite de l'entreprise d'assurances, disponibles sur le site internet d'ASSURALIA : www.assuralia.be

Compagnie d'assurance

Europ Assistance Belgium, succursale belge d’Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 1, Promenade de la Bonnette à 92230 Gennevilliers, France (451 366 405 RCS Nanterre)

Cantersteen 47, 1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise : TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles

Tél: + 32 (2) 533 75 75

Fax:  +32 (2) 533 77 88

E-mail : admin@europ-assistance.be

Website : www.europ-assistance.be

Agréée sous le code 0888 pour les branches 1,9,13,16 et 18 sous la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Accident, branche 1

Dommage aux biens, branche 9

R.C. générale, branche 13

Perte pécuniaire diverse, branche 16

Assistance, branche 18

Communication & Service

Les informations et communications échangées entre Europ Assistance Belgium et vous se feront dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous utilisez  pour communiquer.

Vous avez le choix entre le français et le néerlandais.

En ce qui concerne ces contrats d’assurance, Europ Assistance Belgium propose des services d’intermédiation en assurances qui englobent les conseils, les propositions, les offres, les travaux préparatoires à la conclusion des contrats d’assurances cités plus haut ainsi que l’exécution et la gestion du contrat.

Taxes

Si vous souscrivez un contrat les montants légaux des taxes sont de 9,25% pour la partie assistance personne et de 16.75% sur la partie voiture. Vous recevrez selon la règlementation en vigueur un rapport approprié sur les contrats d’assurance que vous avez conclus, sur les services d’intermédiation en assurance qui vous ont été fournis ainsi qu’une information sur les coûts et dépenses à votre charge qui sont compris dans la prime.

Gestion des plaintes

Service indépendant de gestion des plaintes d’Europ Assistance Belgium.

Adresse : Complaints, Cantersteen 47 à 1000 Bruxelles

Adresse e-mail: complaints@europ-assistance.be

Téléphone :+ 32 (2) 541 90 48 du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h

L’ Ombudsman des Assurances :

Adresse: Square de Meêus35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (2) 547 58 71

Fax: +32 (2) 547 59 75

Website: ombudsman

Conflits d'intérêts

Afin de protéger les intérêts de ses clients, Europ Assistance Belgium a élaboré une politique destinée à éviter que les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient apparaître lors de la prestation des services de médiation des assurances ne puissent nuire à ses clients.

Les principaux conflits d’intérêts potentiels qui peuvent apparaître ont été identifiés et pris en compte dans l’élaboration de la politique de conflits d’intérêts. La liste des conflits d’intérêts est gérée par le Compliance Officer et est régulièrement mise à jour.

3 relations différentes ont été identifiées dans le cadre desquelles un client pourrait être désavantagé à cause d’un conflit d’intérêt.

Client - Europ Assistance Belgium (y compris les employés et les agents liés)

Client - Intermédiaire (qui vend un produit d’Europ Assistance Belgium)

Client - Tiers (y compris les fournisseurs de services et d'autres clients)

Les types de conflits d'intérêts suivants ont été identifiés: 

l’intérêt financier 

liens personnels / les intérêts / objectifs

les conflits inhérents à la structure du groupe 

Les conflits d'intérêts sont gérés par différents mesures et contrôles pour qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le client. Ces mesures peuvent être classées en 4 catégories:

Les documents et code de gestion 

Les procédures 

La formation et les contrôles de qualité

La transparence

Si un conflit d’intérêt ne peut être évité et pourrait porter préjudice au client, Europ Assistance Belgium informera le client concerné de manière claire et sans équivoque. Si vous souhaitez plus d’information, notre politique de conflit d’intérêt vous sera envoyée sur simple demande.

Adresse : Europ Assistance Belgium a/s. Compliance Officer, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles

Adresse e-mail : compliance@europ-assistance.be